Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Cour des marguerites, sise au 1 rue Jean Jaurès à Antony (92160), ouverte à tous publics, et dont l’objet est l’étude, le développement et l’utilisation des méthodes d’apprentissage et d’approfondissement des langues et toute activité connexe.

Le présent règlement intérieur est affiché au siège de l’association et remis à chaque membre en faisant la demande.

Titre 1

Admission, radiation, cotisations :

Admission

Pour devenir membre de l’association, il est nécessaire de remplir et signer le bulletin d’adhésion, de verser les frais de première inscription et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant varie selon la qualité du membre. 

Les frais de première inscription et la cotisation annuelle ne sauraient faire l’objet d’un remboursement, pour quelque cause que ce soit (démission, radiation, décès, etc.).

Membres bienfaiteurs

Cotisation annuelle : elle est fixée à trois fois le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents.

Membres actifs

Les membres actifs participent à la vie de l’association, mais ne suivent pas un atelier de langues. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres adhérents

Cotisation annuelle : elle est fixée par le Conseil d’administration.

Membres partenaires

L’admission des membres partenaires est soumise à l’approbation du Bureau.

Cotisation annuelle : elle est fixée à dix fois le montant de la cotisation membre adhérent.

Frais de première inscription 

Tout nouveau membre de l’association doit verser des frais de première inscription, dus seulement une fois, dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. 

Cotisations

L’année considérée pour les cotisations s’achève au 30 juin. Cependant, l’adhésion des membres ayant rejoint l’association à partir du 15 avril court jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Titre 2

Conseil d’administration et bureau :

Toutes les décisions du Conseil d’administration ou du bureau se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés, le vote devant se faire à bulletin secret si l’un ou plus de leurs membres présents en fait la demande.

En cas d’empêchement, les membres du conseil d’administration peuvent donner un pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration, le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne ne peut excéder le nombre de un. 

Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes de communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.

Le bureau peut déléguer certaines missions à des membres de l’association.

Titre 3

Code de bonne conduite

Les accompagnateurs

Il est demandé aux personnes accompagnant ou venant chercher les participants aux ateliers de respecter le déroulement des ateliers, notamment en n’interrompant pas ceux-ci en arrivant en avance ou en venant rechercher le participant en retard.

Merci de nous avertir si la personne venant chercher un participant mineur n’est pas celle qui l’a accompagné. Pour des raisons de sécurité, les participants mineurs n’ont pas le droit de quitter l’atelier sans l’accord d’un animateur ou d’une personne d’encadrement.

Les participants

Les participants aux ateliers s’engagent à respecter les autres, à ne pas s’en moquer ou à les critiquer, à ne pas perturber le bon déroulement des ateliers, à suivre les consignes de silence ou d’apaisement, à ne pas quitter la pièce sans en avoir l’autorisation, et encore moins sortir du local sans autorisation.

Les animateurs

Les animateurs prennent connaissance du programme avant le début de la séance (écoute des chansons, visionnage des vidéos, lecture des instructions, compréhension des activités). Ce programme définit les objectifs de la séance et permet une harmonisation des apprentissages et activités entre les différents groupes de même niveau. Il constitue un fil directeur et doit être interprété en fonction du groupe. Les animateurs peuvent apporter des modifications à ce programme, voire en suivre un autre, à condition que ces modifications ou que ce programme personnel aient été validés par le responsable pédagogique de l’association. 

Il est fortement déconseillé de procéder au visionnage de sites ou vidéos en connexion Internet, en raison des publicités ou contenus non désirés associés qui risquent, au mieux, de distraire l’attention des participants, au pire, de les choquer.

Les animateurs participent à la préparation de l’atelier (mise en place des accessoires et du local), et remettent en ordre affaires et local à l’issue de celui-ci. 

Les animateurs accueillent les participants, enregistrent leur présence et surveillent leur départ, notamment en contrôlant que la personne venant chercher les mineurs est bien arrivée et qu’elle est celle attendue. 

Pour tous

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans toutes les pièces susceptibles d’accueillir des membres de l’association ou des personnes accompagnant les mineurs. D’une manière générale, les membres de l’association, les accompagnateurs et représentants légaux des adhérents mineurs s’engagent à se conduire courtoisement et dans le respect des lois et des bonnes manières. 

Titre 4

Engagement et forfait

Les ateliers hebdomadaires sont prévus pour un forfait de trente séances. Pour toute inscription à un atelier hebdomadaire, la participation aux frais est due au prorata du nombre de séances restantes, dès que le nombre de séances restantes est inférieur à quatre-vingt-dix pour cent du nombre de séances totales prévues. 

Des facilités de paiement fractionné peuvent être accordées, elles ne constituent en aucun cas un engagement partiel. 

Sachant que les ateliers hebdomadaires ne réunissent que six participants au maximum, ils ne seront ouverts ou maintenus, sauf exception, que si cinq participants s’acquittent des frais de participation à l’année.

Les ateliers ne sont ouverts qu’aux adhérents de l’association ou au public de ses membres partenaires, toutefois des “invités” peuvent participer à une unique séance dite d’essai sous leur entière responsabilité s’ils n’acceptent pas d’adhérer préalablement à l’association, l’association ne sachant être tenue responsable des dommages et accidents qui pourraient survenir durant cette séance d’essai. La séance d’essai n’est gratuite que si elle ne débouche pas sur une inscription. 

Pour toute rétractation signalée moins d’une semaine avant la première séance concernée, le remboursement de la participation aux frais sera soumis à l’approbation du bureau. Seuls les ateliers à distance sont soumis au cadre légal du délai de réflexion, actuellement de 7 jours, calculé à compter de la date de signature de la fiche d’inscription.

Titre 5

Remises

Une remise de quinze pour cent est accordée aux membres dont au moins un frère ou une sœur est également membre.

Une remise de dix pour cent sur les ateliers de vacances est accordée aux membres qui suivent un atelier hebdomadaire.

Une remise de dix pour cent est accordée aux membres qui suivent un atelier hebdomadaire pour tout autre atelier hebdomadaire, dans la même langue ou une autre langue.

Une remise de onze pour cent est accordée aux détenteurs de la “carte du 11” du service jeunesse de la ville d’Antony.

Les remises ne sont pas cumulables, la plus favorable au membre de l’association est automatiquement appliquée.

Titre 6

Absences et rattrapages

Les absences doivent être signalées le plus tôt possible. Seules les absences préalablement signalées pourront donner lieu à un rattrapage, uniquement pour les ateliers hebdomadaires. Ces rattrapages restent des mesures exceptionnelles, et n’ont lieu que dans la mesure du possible.

Titre 7

En cas de crise sanitaire

En cas de crise sanitaire, nos ateliers se tiendront en présence ou à distance. Les horaires préalablement convenus seront susceptibles d’être adaptés à la situation. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de changements imposés par décision gouvernementale.

Titre 8

Modifications du règlement intérieur

Les modifications du règlement intérieur sont proposées par le bureau et votées par le Conseil d’administration, puis soumises à approbation lors de la prochaine assemblée générale. Le règlement intérieur est consultable au siège de l’association, sur demande, par les membres à jour de leurs cotisations.

Fait le 21 décembre 2022 à Antony